Bail de droit commun
Egalement connu sous le nom de Bail Civil, ce type de bail est aujourd’hui l’un des contrats de location les plus recherchés, que ce soit pour un usage d’habitation ou professionnel. Mais qu’est-ce que le Bail Civil exactement ? Quel est son contenu ? Quelles sont les obligations pour le propriétaire ? Nous avons toutes les réponses dans notre article informatif.
Le Bail Civil, une alternative souple aux baux « classiques », est régi par le Code civil, non par la loi du 6 juillet 1989. Il couvre une variété de biens, des logements nus ou meublés aux locaux professionnels tels que bureaux, entrepôts, et même des terrains non agricoles. La liberté règne dans la rédaction du contrat : la durée, les modalités de renouvellement et le montant du loyer sont déterminés librement, ce qui en fait une option attrayante pour les propriétaires.
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La Flexibilité à Son Apogée et un Contrat Sans Limites
Que ce soit pour un logement de fonction, une résidence secondaire, des parkings ou entrepôts, le bail Civil offre une flexibilité exceptionnelle. Pour les propriétaires désirant éviter un engagement sur une durée précise, ce bail offre une grande liberté contractuelle. En effet, les parties peuvent définir ensemble le contenu sans formalités particulières (à condition d’éviter les clauses abusives bien évidemment). Ainsi, sont librement fixés:
- La durée du bail
- Le montant du loyer
- Le montant du dépôt de garantie
- Les obligations du bailleur et du locataire
- Les modalités de résiliation
Pourquoi Opter pour le Bail Civil ?
Les propriétaires, qu’ils soient des individus ou des entreprises, bénéficient d’une liberté inégalée avec le Bail Civil. La souplesse contractuelle, la diversité des biens couverts et l’absence de plafonnements de loyers en font un choix judicieux. La gestion de votre propriété devient simple et transparente avec ce contrat. Optez pour le Bail Civil et offrez à votre bien la gestion qu’il mérite.
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