Qui peut mettre en concurrence le syndic?

C’est normalement au Conseil Syndical de demander le changement de Syndic. Mais il n’est pas le seul à pouvoir mettre en concurrence le syndic. Tout copropriétaire peut proposer de lui-même la mise en concurrence du syndic et proposer un ou plusieurs projets de syndic. Il doit cependant veiller à bien le faire inscrire sur l’ordre du jour avant l’Assemblée Générale.

Quand et comment faut-il le mettre en concurrence?

La mise en concurrence intervient à chaque assemblée générale devant se prononcer pour la désignation d’un nouveau syndic.

Le Conseil Syndical doit être en mesure de présenter au minimum deux projets de contrat de syndic. Pour ce faire, le conseil syndical envoie par lettre recommandée avec avis de réception les devis au syndic actuel. Le syndic joint les devis et la demande à l’ordre du jour.

Le vote en Assemblée Générale

La décision de changer de syndic se vote à l’Article 25, soit la majorité absolue. C’est à dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou absents. Si au moins un tiers des voix est recueilli alors l’assemblée peut décider à la majorité 24, en procédant immédiatement à un nouveau vote.

Existe-t-il des sanctions en cas de non mise en concurrence?

Non. La mise en concurrence existe pour que les syndic fassent évoluer leurs tarifs et prestations. Cette mesure permet aussi aux copropriétaires de pouvoir négocier les termes du contrat avec leur syndic. De plus, la mise en concurrence n’est pas obligatoire si la copropriété n’a pas de conseil syndical ou si à la majorité absolue les copropriétaires ont décidé ne pas procéder à la mise en concurrence su syndic et ainsi de déroger à la règle.

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